Nom) certifie sur l'honneur que les renseignements portés sur ce formulaire sont exacts
Objet:
éventuellement, un certificat de coutume si le nom dévolu à l‘étranger
plusieurs vocables divisibles. consentement(s) au changement de nom daté(s) et signé(s) par mon ou mes enfants âgés de 13 ans ou plus accompagné(s) de la photocopie de sa ou de leur pièce d'identité. copie intégrale, en original, de l'acte de naissance de mon époux (ou de mon épouse). copie intégrale, en original, de mon acte de mariage si le mariage n'est pas dissous par divorce ou décès de mon conjoint. copie intégrale, en original, de l'acte de naissance de mon partenaire de PACS si le PACS n'est pas dissous par mariage, décès de mon partenaire ou rupture du PACS (rupture unilatérale ou conjointe). copie intégrale, en original, de l'acte de naissance de mon ou mes enfant(s). copie intégrale, en original, de l'acte de mariage de mon ou mes enfant(s), si le mariage n'est pas dissous par divorce ou décès d'un conjoint. copie, en original, de l'acte de reconnaissance à l'égard de mon ou mes enfant(s)
