en proposant au connaissance du public

du suivi de l'expérimentation. En outre, la DPJJ co-pilote avec la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) le comité interministériel de suivi du dispositif de prise en charge des mineurs de retour de zone irako-syrienne, institué par l'instruction du Premier ministre du

Vade-mecum et niveau de représentation institutionnelle Textes de référence

 Circulaire du garde des sceaux du

relative aux dispositions en assistance éducative de la loi n°2017-258 du

au suivi des mineurs de retour de zone irako-syrienne  Circulaire du garde des sceaux du

relative à la protection judiciaire de l'enfant Tableau de représentation institutionnelle

Niveau de