Chloé Perlemuter
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Chloé Perlemuter
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (2°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles :
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (2°)
duree
=
"
deux ans
"
JORFTEXT000000794348
(source JORF)
nomination
22 Mars 2007
22/03/2007