ancienne préfète de région

membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France

personnalité qualifiée

préfète

préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la Côte-d'Or

préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la Côte-d'Or. Chevalier du 10 janvier 2009

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur

Au grade d'officier

préfète de la région Poitou-Charentes, préfète de la Vienne

préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la Côte-d'Or

membres du conseil de surveillance de la SNCF

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition de la ministre chargée du développement durable

préfète hors cadre

préfète de la région Poitou-Charentes, préfète de la Vienne

au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville

Directrice du cabinet

directrice du cabinet

au nom du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

préfète des Deux-Sèvres

préfète hors cadre

au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville

Directrice du cabinet

directrice du cabinet, et à

au nom du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

préfète des Deux-Sèvres. Chevalier du 30 juin 2000

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Au grade d'officier

préfète des Deux-Sèvres

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou Charentes

1o Au titre de l'article D. 1432-15 (I-1o c), représentant de l'État

préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis

préfète des Deux-Sèvres

préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis

au comité de sélection

préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

inspectrice générale de l'équipement

préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis

inspectrice générale de l'équipement

coordonnatrice de la mission d'appui tourisme

administratrice civile hors classe affectée au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

du corps des administrateurs civils

date de sa nomination dans le corps des inspecteurs généraux de l'équipement

administratrice civile hors classe

inspectrice générale de l'équipement (1er tour)

ancienne directrice de la nature et des paysages au ministère ; 32 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

COMMERCE, ARTISANAT

Ministère de l'écologie, et du développement durable

Au grade de chevalier

administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

suppléante

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

11° Représentant du ministre chargé de la protection de la nature

directrice de la nature et des paysages

représentants de l'administration

Membres titulaires

directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale

représentants de l'administration

Membres titulaires

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

directrice de la nature et des paysages

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets

directrice de la nature et des paysages

membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle

représentants de l'Etat

titulaire

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

directrice de la nature et des paysages

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement

au ministère de l'équipement, des transports et du logement

directrice d'administration centrale

directrice de la nature et des paysages

représentants de l'administration

Membres titulaires

directrice de la nature et des paysages

pour représenter l'administration

membres titulaires

directrice de la nature et des paysages

membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

représentants du ministre chargé de l'environnement

directrice de la nature et des paysages

membre du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle

sur proposition de la ministre chargée de l'environnement

directrice de la nature et des paysages

membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

représentants du ministre chargé de l'environnement

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice de la nature et des paysages

directrice de la nature et des paysages

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

administrateur civil, détachée

sous-préfet de La Tour-du-Pin (1re catégorie)

sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Albertville

sous-préfet d'Albertville ; 27 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur

Au grade de chevalier

administrateur civil

sous-préfet d'Albertville

administrateur civil hors classe

sous-préfet de 1re classe, sous-préfet d'Albertville

administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace

dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace

ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1990