par ordre alphabétique, au tableau d'avancement

au titre de l'année 2012 pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État les ingénieurs des travaux publics de l'État

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions à la loi du

précitée

à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie