Daniel Delmotte
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Delmotte (Daniel)
Objet:
membres du Comité consultatif de la santé et de la protection des animaux et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité
représentants du Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral
Titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection des animaux et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000383332
(source JORF)
nomination
16 Juillet 1997
16/07/1997