secrétaire général de la mer

au nom de la Première ministre

dans la limite de ses attributions, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller maître à la Cour des comptes

secrétaire général de la mer

conseiller maître à la Cour des comptes détaché

dans son corps d'origine

préfet

conseiller maître à la Cour des comptes détaché

préfet de police

préfet

préfet de police. Officier du 3 février 2012

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur

Au grade de commandeur

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'intérieur

préfet de police

une médaille de la sécurité intérieure

Échelon or

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

représentant du ministre de l'intérieur

préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde

préfet de police

conseiller maître à la Cour des comptes

préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde

conseiller maître à la Cour des Comptes. Officier du 26 mars 2008

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade de commandeur

préfet hors classe

conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)

secrétaire général du ministère de l'intérieur

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

1. Au titre des personnalités choisies

en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines

sur proposition de la ministre chargée de la fonction publique

secrétaire général et haut fonctionnaire de défense du ministère de l'intérieur

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'intérieur

secrétaire général et haut fonctionnaire de défense

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de l'intérieur

secrétaire général et haut fonctionnaire de défense du ministère de l'intérieur

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados

secrétaire général du ministère de l'intérieur et, en outre, haut fonctionnaire de défense de ce même ministère

préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados

préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados. Chevalier du 26 septembre 2002

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Au grade d'officier

secrétaire général

Le comité technique paritaire spécial institué auprès du secrétariat général

Représentants de l'administration

Membres titulaires

préfet en position de service détaché

préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados

préfet, secrétaire général

membre de droit

Le comité ministériel de rémunération du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat prévu à l'article 4 du décret no 2006-1019 susvisé

ainsi

secrétaire général

Le comité technique paritaire spécial institué auprès du secrétariat général

Représentants de l'administration

Membres titulaires

préfet, secrétaire général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et présidé par le ministre d'Etat, ministre l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Membres titulaires

secrétaire général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, haut fonctionnaire de défense et de sécurité

en outre, commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment

préfet, secrétaire général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

commissaire aux entreprises de travaux publics et de bâtiment

préfet

haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

préfet

secrétaire général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

en outre, commissaire général aux transports

secrétaire général au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

secrétaire général

représentants de l'administration

Membres titulaires

secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

1° Au titre des représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'écologie

préfet, secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, titulaire

membres de la Commission nationale de conciliation

Au titre de l'Etat

secrétaire général du ministère. Chevalier du 15 février 1999

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT

Ministère de l'écologie, du développement, et de l'aménagement durables

Au grade d'officier

membre du conseil d'administration de Météo-France

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des transports

préfet

l'intérim de ces fonctions

membre du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

membre du conseil de surveillance de la société Safran

représentant de l'Etat

préfet hors cadre

directeur général de l'aviation civile à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

préfet hors cadre

directeur du cabinet

au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

préfet hors cadre

directeur du cabinet du ministre

préfet de Saône-et-Loire

préfet hors cadre

préfet en service détaché

préfet de Saône-et-Loire

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative paritaire. »

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain

directeur de l'administration pénitentiaire

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

directeur de l'administration pénitentiaire

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain

directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

directeur de l'administration pénitentiaire ; 22 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain

directeur de l'administration pénitentiaire

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain

directeur de l'administration pénitentiaire

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain. »

directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires. »

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain. »

directeur de l'administration pénitentiaire

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets. »

préfet de l'Aisne

préfet

directeur de l'administration pénitentiaire

administrateur territorial hors classe

préfet

directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur

préfet de l'Aisne

directeur général des collectivités locales ; 17 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur

Au grade de chevalier

directeur général des collectivités locales

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, pour y représenter l'Etat

Au titre du ministre chargé des collectivités locales

Membre titulaire

membre du conseil d'administration de Réseau ferré de France

représentant de l'Etat

directeur général des collectivités locales

représentant de l'Etat au comité des finances locales

membre du Conseil national des opérations funéraires

au titre des représentants de l'Etat

président du Conseil national des opérations funéraires

directeur général des collectivités locales

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

sous-préfet hors classe

directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur

sous-préfet

conseiller technique au cabinet du ministre

au cabinet du ministre de l'intérieur

Conseillers techniques

sous-préfet

sous-préfet hors cadre

sous-préfets hors classe

sous-préfet

tous les documents visés à l'article 1er

dans la limite de ses attributions.”

administrateur territorial détaché

sous-préfet hors cadre

sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de la Marne (1re catégorie)

chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne

administrateur territorial détaché

en outre, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Mante

sous-préfet de 1er classe, secrétaire général de la préfecture de la Mante (1er catégorie)

sous-préfet

directeur du cabinet du secrétaire d'Etat aux collectivités locales

administrateur territorial détaché

secrétaire général de la préfecture de la Marne (1re catégorie)

sous-préfet de 1re classe, sous-préfet hors cadre

au cabinet du secrétaire d'Etat aux collectivités locales

Directeur du cabinet

sous-préfet

directeur du cabinet

au nom du secrétaire d'Etat aux collectivités locales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

directeur du cabinet

au nom du secrétaire d'Etat aux collectivités locales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

au cabinet du secrétaire d'Etat aux collectivités locales

Directeur du cabinet

sous-préfet

au cabinet du secrétaire d'Etat aux collectivités locales

Chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat

sous-préfet

administrateur territorial détaché

sous-préfet hors cadre

sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de l'Essonne

administrateur territorial

sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de l'Essonne