Emmanuel de Richoufftz
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
de Richoufftz (Emmanuel)
général de division, adjoint au gouverneur militaire de Paris
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000811182
(source JORF)
nomination
11 Novembre 2005
11/11/2005