membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants élus des agents de direction

Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs

Suppléants

Directeur de Recherche de classe exceptionnelle

chargé de mission institut (CMI) auprès de l'Institut écologie et environnement

à compter du 1°‘janvier 2019 au

pour 20% de son temps de travail

Directeur de Recherche de classe exceptionnelle

chargé de mission auprès de la présidente, du

au 31 décembre

membres de la commission de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du Régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux

représentants des agents de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et

sur désignation du Syndicat national du personnel de direction des organismes sociaux

(SNPDOS-CFDT)

Titulaire

Directeur de Recherche 1ère classe

chargé de mission auprès du président pour l'Institut Ecologie et

en classe L2 sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux valable

1° Jusqu'au

membres de la commission de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du Régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux

3. Représentants des agents de direction

Sur désignation du Syndicat national du personnel de direction des organismes sociaux (SNPDOS-CFDT)

Suppléant

prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2012

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants élus des agents de direction, et agents comptables

Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs

Suppléants

prime de résultats exceptionnels, à titre collectif, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2010

Brigade motorisée de Domfront (61)

Colonel

chef du bureau gestion des compétences, pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air en ce qui concerne les décisions de mutation, à l'exclusion des décisions prononçant un déplacement d'office et les décisions de prolongation de séjour outre-mer relatives au personnel sous-officier

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

c) Les arrêtés de mise en détachement et les décisions de congé pour convenances personnelles relatives au personnel militaire du rang de l'armée de l'air

colonel. Chevalier du 6 septembre 1999

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE L'AIR

Colonel

chef du bureau gestion des compétences, pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air en ce qui concerne les décisions de mutation, à l'exclusion des décisions prononçant un déplacement d'office ; et les décisions de prolongation de séjour outre-mer relatives au personnel sous-officier

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

c) Les décisions de mise en détachement et de congé pour convenances personnelles relatives au personnel militaire du rang de l'armée de l'air

sous-directeur à la caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants élus des agents de direction, et agents comptables

Troisième groupe

(directeurs adjoints et sous-directeurs)

Suppléants

Colonel

chef du bureau gestion des compétences, pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air en ce qui concerne les décisions de mutation, à l'exclusion des décisions prononçant un déplacement d'office ; et les décisions de prolongation de séjour outre-mer relatives au personnel sous-officier

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

c) Les décisions de mise en détachement et de congé pour convenances personnelles relatives au personnel militaire du rang de l'armée de l'air

Colonel

chef du bureau gestion des compétences, pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air en ce qui concerne les décisions de mutation, à l'exclusion des décisions prononçant un déplacement d'office ; et les décisions de prolongation de séjour outre-mer relatives au personnel sous-officier

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

c) Les décisions de mise en détachement et de congé pour convenances personnelles relatives au personnel militaire du rang de l'armée de l'air

Colonel

chef du bureau des sous-officiers, pour les décisions de mutations concernant l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air, à l'exclusion des décisions prononçant un déplacement d'office

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

colonel. Chevalier du 26 juin 1996

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE L'AIR

sous-directeur de la caisse d'allocations familiales de Cergy-Pontoise

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants élus des agents de direction, et agents comptables

Troisième groupe (directeurs adjoints et sous-directeurs)

Titulaires

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2002

dans l'armée active

ARMEE DE L'AIR

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers de l'air

Au grade de colonel

Les lieutenants-colonels

pour l'année 2001 les officiers

ARMEE DE L'AIR

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers de l'air

Pour le grade de colonel

Les lieutenants-colonels

lieutenant-colonel ; 19 ans de services et 28 ans de bonifications

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMEE DE L'AIR

lieutenant-colonel ; 16 ans de services

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMEE DE L'AIR

dans l'armée active

ARMEE DE L'AIR

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers de l'air

Au grade de lieutenant-colonel

Les commandants

dans l'armée active

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers de l'air

Au grade de commandant

Les capitaines

Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes