François Gravelle

Lisez l'article de Danae Corte sur la féminisation du corps préfectoral.

Elle y réutilise les données de ce site :-)

(pub gratuite)

De: GRAVELLE (François, Gaston, Etienne)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Carentan (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
JORFTEXT000047519757(source JORF)
nomination
04 Mai 202304/05/2023
De: GRAVELLE (François, Gaston, Etienne)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000047519757(source JORF)
cessation de fonction
04 Mai 202304/05/2023
De: Gravelle (François, Gaston, Etienne)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Léon Navet, André Lemaitre et Marc Eudes, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Carentan (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
JORFTEXT000000569179(source JORF)
nomination
16 Avril 199816/04/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.