Gérard Leseul de la Confédération
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De:
Gérard Leseul de la Confédération
nationale du crédit mutuel
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membres titulaires représentant des établissements de crédit
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree
=
"
une durée de cinq ans
"
JORFTEXT000000596733
(source JORF)
nomination
12 Juillet 2002
12/07/2002