Hubert Dusart

De: Dusart (Hubert)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2000 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Pas-de-Calais
date_debut="2000-01-01"
JORFTEXT000000407356(source JORF)
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Dusart (Hubert)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites des concours exceptionnels
prévus par la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature (art. 21, alinéa 1)
Accès au premier groupe du second grade
Session ouverte le
5 septembre 1991
Groupe:
Premier groupe du second grade
JORFTEXT000000526240(source JORF)
admissibilite
26 Octobre 199126/10/1991