membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de la CFE-CGC

membre suppléant

membres de la formation spécialisée dénommée " commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

CFE-CGC

membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

CFE-CGC

(CFE-CGC)

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des personnels

membre titulaire

2. Le groupe de travail du comité national

membres suivants

1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

2. Le groupe de travail du Comité national

membres suivants

2. Le groupe de travail du comité national

membres suivants

2. Le groupe de travail du comité national

membres suivants

2. Le groupe de travail du Comité national

membres suivants

2. Le groupe de travail du Comité national

membres suivants

2. Le groupe de travail du Comité national

membres suivants

membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

CFE CGC

1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

(CFE-CGC)

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des personnels

membres suppléants

représentants titulaires du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité

membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

CFE CGC

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

CFE-CGC

membre du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale

comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale

Représentants titulaires et suppléants du personnel

1° Au titre des organisations syndicales Alliance Police Nationale - SNAPATSI - Synergie Officiers - SICP

Membres suppléants

»

« Le groupe de travail du comité national

membres suivants

Au titre des membres du comité national

»

« Le groupe de travail du comité national

membres suivants

»

« La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

»

« La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

»

« La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

»

« La commission des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

(CFE-CGC)

membre du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

au titre des représentants du personnel

membre suppléant et

pour la durée du mandat à courir

représentants titulaires du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité

1) Au titre d'Alliance police nationale - Synergie Officiers - SNAPATSI -SICP : affiliées à la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres CFE-CGC

représentants titulaires du personnel au comité hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité

1. Au titre d'Alliance police nationale - Synergie Officiers - SNAPATSI-SICP : affiliées à la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres CFE-CGC

membre du comité technique paritaire central de la police nationale

la composition du comité technique paritaire central de la police nationale est fixée

Représentants du personnel titulaires et suppléants

5° Au titre des organisations syndicales SNAPATSI ― SAPACMI

Membre suppléant