Jean Charbonniaud

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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De: Jean CHARBONNIAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet hors classe
Groupe:
Prefecture hors classe
date_debut="2016-09-01"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000032669758(source JORF)
admission
09 Juin 201609/06/2016
De: Jean CHARBONNIAUD
préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
Objet:
préfet
conseiller du Gouvernement
Groupe:
Conseil du Gouvernement
date_debut="2016-01-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000031645192(source JORF)
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De: Jean CHARBONNIAUD
préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie
membre titulaire
Groupe:
Établissement public foncier de Normandie
conseil_administration
JORFTEXT000030625290(source JORF)
nomination
24 Mai 201524/05/2015
De: Charbonniaud (Jean, Paul, André)
préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados. Chevalier du 21 septembre 2004
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Intérieur
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-09-21"
JORFTEXT000030440152(source JORF)
promotion
05 Avril 201505/04/2015
De: Jean CHARBONNIAUD
préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « JEM Normandie 2014 »
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « JEM Normandie 2014 »
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000029291302(source JORF)
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: Jean CHARBONNIAUD
préfet hors cadre
membre du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
Groupe:
Préfecture du Calvados
conseil_des_ministres
prefet_region="Basse-Normandie"
prefet_departement="Calvados"
prefet_departement_code="14"
prefet
JORFTEXT000029072574(source JORF)
nomination
13 Juin 201413/06/2014
De: Charbonniaud (Jean, Paul, André)
préfet
membre du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat. Chevalier du 4 mars 2001
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-03-04"
JORFTEXT000026630695(source JORF)
promotion
15 Novembre 201215/11/2012
De: Jean CHARBONNIAUD
préfet de la Manche
Objet:
préfet hors cadre pour siéger comme membre du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat
Groupe:
Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000020176931(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: Jean Charbonniaud
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la Manche
Groupe:
Préfecture de la Manche
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000019079359(source JORF)
nomination
28 Juin 200828/06/2008
De: Jean Charbonniaud
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller chargé de l'administration territoriale, de la sécurité civile, des professions réglementées et des jeux
préfet
prefet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000613657(source JORF)
nomination
28 Juillet 200728/07/2007
De: Jean Charbonniaud
préfet de l'Orne
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000649742(source JORF)
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: Jean Charbonniaud
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils
date_debut="2007-06-25"
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000274075(source JORF)
titularisation
06 Juillet 200706/07/2007
De: Jean Charbonniaud
préfet hors cadre
Objet:
préfet de l'Orne
Groupe:
Préfecture de l'Orne
date_debut="2006-04-24"
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000791243(source JORF)
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Jean Charbonniaud
chef de cabinet
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000421421(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Jean Charbonniaud
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
Mission de service public relevant du Gouvernement
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000812122(source JORF)
nomination
19 Juillet 200519/07/2005
De: Jean Charbonniaud
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chef du cabinet
administrateur civil hors classe
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef"
JORFTEXT000000629334(source JORF)
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Jean Charbonniaud
chef de cabinet
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000444715(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 200501/06/2005
De: Jean Charbonniaud
administrateur civil
Objet:
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
date_debut="2004-07-31"
JORFTEXT000000806841(source JORF)
cessation de fonction
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jean Charbonniaud
Objet:
régisseurs suppléants
suppleant
JORFTEXT000000443718(source JORF)
nomination
26 Septembre 200426/09/2004
De: Charbonniaud (Jean)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2004-08-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000445569(source JORF)
réintégration
03 Septembre 200403/09/2004
De: Jean Charbonniaud
administrateur civil
Objet:
chef de cabinet du ministre
Remplace:M. Michel Camux
date_debut="2004-08-01"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000626201(source JORF)
nomination
28 Juillet 200428/07/2004
De: Jean Charbonniaud
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
JORFTEXT000000442359(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 200428/07/2004
De: Jean Charbonniaud
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000236015(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200407/07/2004
De: Charbonniaud (Jean, Paul, André)
sous-directeur à l'administration pénitentiaire ; 24 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000249556(source JORF)
nomination
11 Avril 200411/04/2004
De: Jean Charbonniaud
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000799387(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 200427/01/2004
De: Jean Charbonniaud
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000246652(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 200427/01/2004
De: Jean Charbonniaud
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000246652(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 200427/01/2004
De: Charbonniaud (Jean)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
date_debut="2004-01-10"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000611650(source JORF)
nomination
04 Janvier 200404/01/2004
De: Jean Charbonniaud
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000247058(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 200316/10/2003
De: Jean Charbonniaud
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000419451(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 200303/04/2003
De: Jean Charbonniaud
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000419451(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 200303/04/2003
De: Jean Charbonniaud
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000416657(source JORF)
délégation de signature
29 Janvier 200329/01/2003
De: Jean Charbonniaud
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000234933(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 200326/01/2003
De: Jean Charbonniaud
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000234933(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 200326/01/2003
De: Jean Charbonniaud
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000776643(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 200210/11/2002
De: Jean Charbonniaud
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000776643(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 200210/11/2002
De: Charbonniaud (Jean)
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669(source JORF)
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Jean Charbonniaud
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000777911(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200216/05/2002
De: Jean Charbonniaud
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000777901(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200215/05/2002
De: Jean Charbonniaud
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000777901(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200215/05/2002
De: Jean Charbonniaud
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000221908(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 200217/04/2002
De: Jean Charbonniaud
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000585232(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200215/02/2002
De: Jean Charbonniaud
sous-directeurs
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000216570(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200215/02/2002
De: Jean Charbonniaud
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000216570(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200215/02/2002
De: Jean Charbonniaud
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000590208(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jean Charbonniaud
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration pénitentiaire, sont rapportées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
suppléants du directeur de l'administration pénitentiaire
en application de l'article 5 du décret du
26 décembre 2000
susvisé
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
Direction de l'administration pénitentiaire
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000591526(source JORF)
nomination
26 Octobre 200126/10/2001
De: Jean Charbonniaud
sous-directeurs
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000224041(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 200111/09/2001
De: Jean Charbonniaud
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000772086(source JORF)
délégation de signature
04 Août 200104/08/2001
De: Jean Charbonniaud
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000406162(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 200112/06/2001
De: Charbonniaud (Jean)
Objet:
membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant du ministère de la justice
Remplace:M. Antonini
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000406241(source JORF)
nomination
02 Juin 200102/06/2001
De: Charbonniaud (Jean)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-directeur à la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales de la direction de l'administration pénitentiaire de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
date_debut="2001-01-12"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000589942(source JORF)
détachement
24 Mai 200124/05/2001
De: Jean Charbonniaud
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration pénitentiaire
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
en application de l'article 5 du décret du
26 décembre 2000
précité
représentant du directeur de l'administration pénitentiaire
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
Direction de l'administration pénitentiaire
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000756230(source JORF)
nomination
19 Avril 200119/04/2001
De: Jean Charbonniaud
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000589124(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 200113/04/2001
De: Jean Charbonniaud
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000586210(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 200127/01/2001
De: Jean Charbonniaud
sous-directeurs
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000404137(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 200127/01/2001
De: Jean Charbonniaud
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000404137(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 200127/01/2001
De: Charbonniaud (Jean)
administrateur civil
Objet:
sous-directeur à la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales de la direction de l'administration pénitentiaire de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219630(source JORF)
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: Charbonniaud (Jean, Paul)
chargé de mission au ministère ; 25 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000402014(source JORF)
nomination
15 Novembre 200015/11/2000
De: Jean Charbonniaud
chargé de mission
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions à la sous-direction du contrôle de gestion et des études, les pièces visées au 8o de l'article 1er de l'arrêté du
4 septembre 2000
susvisé
Groupe:
Sous-direction du contrôle de gestion et des études, les pièces visées au 8o de l'article 1er de l'arrêté
JORFTEXT000000766210(source JORF)
habilitation
10 Septembre 200010/09/2000
De: Charbonniaud (Jean)
Objet:
du corps des sous-préfets
date_debut="2000-02-04"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000000216908(source JORF)
radiation
14 Juin 200014/06/2000
De: Charbonniaud (Jean)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000202502(source JORF)
intégration
08 Février 200008/02/2000
De: Charbonniaud (Jean)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1999
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1999
(Jean-François)
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000210813(source JORF)
inscription
06 Août 199906/08/1999
De: Jean Charbonniaud
chargé de mission
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la programmation et des études, les pièces visées au 8o de l'article 1er de l'arrêté du
12 mars 1999
susvisé
Groupe:
Sous-direction de la programmation et des études, les pièces visées au 8o de l'article 1er de l'arrêté
JORFTEXT000000576209(source JORF)
habilitation
19 Mars 199919/03/1999
De: Charbonniaud (Jean)
sous-préfet
Objet:
administrateur civil
date_debut="1997-08-01"
date_fin="1998-08-31"
JORFTEXT000000557140(source JORF)
détachement
15 Mai 199815/05/1998
De: Jean Charbonniaud
chargé de mission
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la programmation et des études, les pièces visées au 8o de l'article 1er de l'arrêté du
5 juin 1997
susvisé
Groupe:
Sous-direction de la programmation et des études, les pièces visées au 8o de l'article 1er de l'arrêté
JORFTEXT000000751189(source JORF)
habilitation
10 Août 199710/08/1997
De: Jean Charbonniaud
sous-préfet hors cadre
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1996-08-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000177083(source JORF)
promotion
24 Décembre 199624/12/1996
De: Charbonniaud (Jean)
sous-préfet de 2e classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
JORFTEXT000000736991(source JORF)
nomination
01 Juillet 199501/07/1995
De: Charbonniaud (Jean)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet d'Yssingeaux
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse
Groupe:
Préfecture de Haute-Corse
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000551408(source JORF)
nomination
01 Février 199501/02/1995
De: Charbonniaud (Jean)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
date d'effet de sa titularisation
sous-préfet
date_debut="1993-08-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000731857(source JORF)
radiation
09 Juin 199409/06/1994
De: Charbonniaud (Jean)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Morbihan
Objet:
sous-préfet d'Yssingeaux
Groupe:
Sous-préfecture - Yssingeaux
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Yssingeaux"
sous-prefecture_departement_code="43"
JORFTEXT000000543033(source JORF)
nomination
27 Décembre 199227/12/1992
De: Charbonniaud (Jean)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Morbihan
Groupe:
Préfecture du Morbihan
sous-prefet
cabinet="Préfet du Morbihan"
JORFTEXT000000177425(source JORF)
nomination
25 Juillet 199225/07/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.