à rechercher et constater par procès-verbal les infractions prévues par les dispositions du chapitre III du titre Ier du livre Il du code des postes et télécommunications et des textes pris pour leur application

Pour les départements suivants

Ariège, Aude, Aveyron, Cantal, Corrèze, Creuse, Dordogne, Gers, Gironde, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Haute-Vienne, Landes, Lot, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne