Martin Droit
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
DROIT (Martin, Philippe, Victor)
Objet:
commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « SINEQUAE »
Groupe:
Commissariat de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « SINEQUAE »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence
=
"
Aubervilliers (Seine-Saint-Denis)
"
commissaire_de_justice_residence_departement_code
=
"
93
"
JORFTEXT000047106810
(source JORF)
nomination
09 Février 2023
09/02/2023