Pascale Gruny


Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Pascale Gruny
mission « Régimes sociaux et de retraite » et compte d'affectation spéciale « Pensions »
Objet:
ce matin, sur le projet de loi de finances pour 2025, les rapporteurs pour avis suivants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Pascale GRUNY
(LR)
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Sénat)"
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Pascale Gruny
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole"
nomination
29 Mars 202429/03/2024
De: Pascale Gruny
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Pascale Gruny
Objet:
membre du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Pascale Gruny
sur la proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles (n° 307, 2023-2024)
Objet:
comme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Pascale Gruny
(LR)
)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Pascale Gruny
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 202310/11/2023
De: Pascale GRUNY
(LR)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
10 Novembre 202310/11/2023
De: Pascale Gruny
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi"
nomination
24 Octobre 202324/10/2023
De: Pascale Gruny
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale des jeudi 19 et vendredi 20 octobre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
18 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Octobre 202321/10/2023
De: Pascale Gruny
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du
18 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi"
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Pascale GRUNY
(LR)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Pascale Gruny
branche vieillesse
Objet:
ce matin les rapporteurs du PLFSS pour 2024
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Octobre 202306/10/2023
De: Pascale Gruny
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 juillet 2023
cette Commission mixte paritaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 202306/07/2023
De: Pascale Gruny
(LR)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Juin 202301/06/2023
De: Pascale Gruny
Objet:
rapporteure sur le projet de loi pour le plein emploi
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
25 Mai 202325/05/2023
De: Pascale Gruny
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
4 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé"
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Pascale Gruny
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les vendredi 10 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023"
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Pascale Gruny
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Pascale Gruny
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LES DOMAINES DE L'ÉCONOMIE, DE LA SANTÉ, DU TRAVAIL, DES TRANSPORTS ET DE L'AGRICULTURE
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LES DOMAINES DE L'ÉCONOMIE, DE LA SANTÉ, DU TRAVAIL, DES TRANSPORTS ET DE L'AGRICULTURE"
nomination
10 Février 202310/02/2023
De: Pascale Gruny
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 février 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture"
nomination
03 Février 202303/02/2023
De: Pascale GRUNY
Objet:
membres de la commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française »
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française » (Sénat)"
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Pascale Gruny
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Pascale Gruny
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Pascale Gruny
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 octobre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Pascale Gruny
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Pascale Gruny
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
25 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Pascale Gruny
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
21 avril 2021
relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
4 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
nomination
05 Janvier 202205/01/2022
De: Pascale Gruny
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
21 avril 2021
relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Pascale Gruny
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle"
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Pascale Gruny
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Décembre 202101/12/2021
De: Pascale Gruny
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022"
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Pascale Gruny
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022"
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Pascale Gruny
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
28 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: Pascale Gruny
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
13 Octobre 202113/10/2021
De: Pascale Gruny
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI POUR RENFORCER LA PRÉVENTION EN SANTÉ AU TRAVAIL
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI POUR RENFORCER LA PRÉVENTION EN SANTÉ AU TRAVAIL"
nomination
20 Juillet 202120/07/2021
De: Pascale Gruny
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
7 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail"
nomination
13 Juillet 202113/07/2021
De: Pascale Gruny
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Pascale Gruny
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Pascale Gruny
Objet:
membre du conseil d'administration de l'office national des anciens combattants et des victimes de guerre
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Pascale Gruny
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 novembre 2020
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021"
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: Pascale Gruny
(LR)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
24 Octobre 202024/10/2020
De: Pascale Gruny
(LR)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Octobre 202023/10/2020
De: Pascale Gruny
pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles
Objet:
rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202008/10/2020
De: Pascale GRUNY
Objet:
Bureau du Sénat
Président, M., Gérard LARCHER
Vice-présidents, M., Roger KAROUTCHI
Mmes, Nathalie DELATTRE
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Octobre 202007/10/2020
De: Pascale Gruny
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
1er juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie"
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Pascale Gruny
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
1er juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie"
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Pascale Gruny
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Pascale GRUNY
rapporteur sur la proposition de loi présentée
par
Objet:
de rapporteurs
dont la Commission est saisie au fond
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Pascale Gruny
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mai 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé"
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: Pascale Gruny
pour l'Aisne
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Pascale Gruny
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Pascale GRUNY
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: Pascale GRUNY
rapporteure pour avis sur la proposition de loi n° 343 (2017 2018), visant à moderniser la transmission d'entreprise
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: Pascale Gruny
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public"
nomination
06 Avril 201806/04/2018
De: Pascale Gruny
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
14 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mars 201817/03/2018
De: Pascale Gruny
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
14 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Mars 201816/03/2018
De: Pascale Gruny
sénatrice
Objet:
membres du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
au titre du 6° de l'article D. 3346-1 du code du travail
Groupe:
nomination
30 Janvier 201830/01/2018
De: Pascale Gruny
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Pascale Gruny
Objet:
son bureau
Secrétaires. -
parlement="Sénat"
désignation
27 Octobre 201727/10/2017
De: Pascale GRUNY
Objet:
leurs bureaux, qui
Commission des affaires sociales
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: GRUNY Pascale
Objet:
membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: GRUNY Pascale
Objet:
membres de la Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Pascale Gruny
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
18 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Janvier 201720/01/2017
De: Pascale Gruny
Objet:
membres
de la commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Pascale Gruny
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
24 Juin 201624/06/2016
De: Pascale Gruny
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)"
désignation
28 Avril 201628/04/2016
De: Pascale Gruny
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2016
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 201629/01/2016
De: Gruny, née Molet (Pascale, Olga, Paule)
ancienne députée européenne, ancienne députée de l'Aisne, conseillère municipale de Saint-Quentin ; 32 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 201301/01/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.