Patrick Masereel Chef du Service Des Ordonnances

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De: Patrick MASEREEL chef du service des ordonnances
son adjoint Eric HATOT
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
JUST2201508S(source BOMJ)
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Patrick MASEREEL. chef du service des ordonnances
son adjoint Eric HATOT
Objet:
au nom du secrétaire général, . les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, . les minutes des"
JUST2139265S(source BOMJ)
délégation de signature
03 Janvier 202203/01/2022
De: Patrick MASEREEL chef du service des ordonnances
son adjoint Eric HATOT
Objet:
au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général. les minutes des"
JUST2135676S(source BOMJ)
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Patrick MASEREEL chef du service des. ordonnances
son adjoint Eric HATOT
Objet:
au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'ovocat choisi ou désigné pour assister une ou plusièurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général. les minutes des"
JUST2133020S(source BOMJ)
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Patrick MASEREEL chef du service des ordonnances
son adjoint Eric HATOT
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
JUST2129183S(source BOMJ)
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Patrick MASERËEL chef du service des ordonnances
son adjoint Eric HATOT
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
JUST2126698S(source BOMJ)
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.