Philippe Bénéton
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bénéton (Philippe)
professeur de droit public à l'université Rennes-I
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000811182
(source JORF)
nomination
11 Novembre 2005
11/11/2005