Philippe Latombe ; N

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Il se lance à son compte, travaille bien et dans la bonne humeur.

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De: Philippe Latombe ; N
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
28 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036751509(source JORF)
composition
30 Mars 201830/03/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.