Pierre Clavelier

De: Clavelier (Pierre)
conseiller à la cour d'appel de Paris, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="1991-08-08"
JORFTEXT000000174089(source JORF)
admission
29 Août 199129/08/1991