Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Rapporteurs

N

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux

Députés

Titulaires, Suppléants

LaREM

Commission des affaires économiques

Commission des affaires économiques

Commission des affaires économiques

Affaires étrangères

Affaires économiques

Affaires étrangères

Affaires économiques

délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie

(APF)

Modification de la composition de la section française de l'APF

Supprimer les noms des 5 députés suivants

Bruno Nestor AZÉROT

Commission des affaires économiques

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Affaires économiques

Développement durable

Développement durable

Affaires économiques

office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Le groupe La République en Marche

députée

en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé

d'une mission temporaire ayant pour objet la transformation de la production, de l'entretien et de la diffusion des données géographiques souveraines

Commission des affaires économiques

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

LOIRE

3e circonscription

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

LOIRE

3e circonscription