Établissement public à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial dénommé « Batterie de Port-Man » sis sur l'île de Port-Cros, à (organisation)


De: Hyères (Var)
cadastré section J n° 1600 d'une superficie totale de 105 675 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1)
Objet:
à titre définitif, au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, établissement public à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial dénommé « Batterie de Port-Man » sis sur l'île de Port-Cros, à
Groupe:
affectation
28 Avril 200528/04/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.