1) sert de support à la négociation de conventions bipartites d'interconnexion, qui viennent préciser les conditions techniques et tarifaires de fourniture effective des prestations par l'opérateur mobile (organisation)
du point d'interconnexion où l'opérateur de l'appelant choisit de livrer effectivement le trafic. On parle alors de tarif intra-ZA ou de tarif extra-ZA. Dit autrement, ces prestations et ces tarifs dépendent de la position de l'appelant. Par exemple, pour du trafic livré à un point d'interconnexion à Marseille, un opérateur mobile modulera sa tarification en fonction de la position de l'appelant : il pourra facturer un prix supérieur si l'appelant se situe à Paris et non à Marseille. Cette différenciation repose sur l'analyse statistique des appe ls qui montre que l'appelé a une plus forte probabilité d'être proche de l'appelant. Il convient de noter que cette caractéristique d'architecture à différents niveaux de tarification observée en France métropolitaine ne se retrouve dans aucun autre pays européen, ni outre-mer
Objet:
La charge de terminaison d'appel vocal mobile est la charge principale supportée par l'opérateur de l'appelant dans le cadre de l'acheminement des appels en provenance de ses clients vers un réseau mobile autre que le sien. La structure tarifaire de la prestation de terminaison d'appel
plusieurs éléments dont le prix facturé à la minute, une charge d'établissement d'appel dans certains cas limités, ainsi qu'un tarif de capacité de raccordement des deux réseaux (ou BPN pour Bloc Primaire Numérique)
1.4.3. Offres de référence des opérateurs de réseaux mobiles métropolitains
pour les prestations d'accès et d'interconnexion relatives à la terminaison d'appel vocal
Dans le cadre de la terminaison d'appels en provenance d'autres opérateurs sur leur réseau respectif, et
au titre de l'obligation de transparence qui leur est imposée (par les décisions n° 2004-0937, n° 2004-0938 et n° 2004-0939), chaque opérateur mobile métropolitain propose aux autres opérateurs des prestations d'accès et d'interconnexion dont les conditions de fourniture sont détaillées et publiées dans une offre dite de référence. Le contenu de ces offres de référence (1) sert de support à la négociation de conventions bipartites d'interconnexion, qui viennent préciser les conditions techniques et tarifaires de fourniture effective des prestations par l'opérateur mobile
