11 décembre 2012 portant dissolution de deux sociétés civiles professionnelles, suppression d'un office de notaire et nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (organisation)

De: VARIN (Olivier, Antoine, Gérard)
Objet:
de
Groupe:
11 décembre 2012 portant dissolution de deux sociétés civiles professionnelles, suppression d'un office de notaire et nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000026759564(source JORF)
cessation de fonction
12 Décembre 201212/12/2012
De: CHANCÉ (Raynald, Louis, Albert)
Objet:
de
Groupe:
11 décembre 2012 portant dissolution de deux sociétés civiles professionnelles, suppression d'un office de notaire et nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000026759564(source JORF)
cessation de fonction
12 Décembre 201212/12/2012
De: CHANCÉ (André, Victor, Lin, Alphonse)
Objet:
de
Groupe:
11 décembre 2012 portant dissolution de deux sociétés civiles professionnelles, suppression d'un office de notaire et nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000026759564(source JORF)
cessation de fonction
12 Décembre 201212/12/2012
De: CHAIX-BRYAN (Stéphane, Robert, Marie)
Objet:
de
Groupe:
11 décembre 2012 portant dissolution de deux sociétés civiles professionnelles, suppression d'un office de notaire et nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000026759564(source JORF)
cessation de fonction
12 Décembre 201212/12/2012
De: BUNETEL (Thibaut, Louis)
Objet:
de
Groupe:
11 décembre 2012 portant dissolution de deux sociétés civiles professionnelles, suppression d'un office de notaire et nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000026759564(source JORF)
cessation de fonction
12 Décembre 201212/12/2012