11 décembre 2012 portant dissolution de deux sociétés civiles professionnelles, suppression d'un office de notaire et nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (organisation) Lier à Wikidata


De: VARIN (Olivier, Antoine, Gérard)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
12 Décembre 201212/12/2012
De: CHANCÉ (Raynald, Louis, Albert)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
12 Décembre 201212/12/2012
De: CHANCÉ (André, Victor, Lin, Alphonse)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
12 Décembre 201212/12/2012
De: CHAIX-BRYAN (Stéphane, Robert, Marie)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
12 Décembre 201212/12/2012
De: BUNETEL (Thibaut, Louis)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
12 Décembre 201212/12/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.