11 octobre 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale) (organisation)

De: Sylvain Mathieu
administrateur civil, chef du bureau de la modernisation et de la réforme de l'Etat, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
11 octobre 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
JORFTEXT000000627389(source JORF)
habilitation
13 Octobre 200413/10/2004
De: François Hamet
administrateur civil, chef du bureau de l'action régionale et de l'aménagement du territoire
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
11 octobre 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
JORFTEXT000000627389(source JORF)
habilitation
13 Octobre 200413/10/2004
De: Michel Aubouin
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
11 octobre 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
JORFTEXT000000627389(source JORF)
habilitation
13 Octobre 200413/10/2004
De: Sophie Brocas
administratrice civile, chef du bureau de la déconcentration et des politiques territoriales de l'Etat
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
11 octobre 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
JORFTEXT000000627389(source JORF)
habilitation
13 Octobre 200413/10/2004