11 octobre 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale) (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Sylvain Mathieu
administrateur civil, chef du bureau de la modernisation et de la réforme de l'Etat, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
11 octobre 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
JORFTEXT000000627389(source JORF)
habilitation
13 Octobre 200413/10/2004
De: François Hamet
administrateur civil, chef du bureau de l'action régionale et de l'aménagement du territoire
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
11 octobre 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
JORFTEXT000000627389(source JORF)
habilitation
13 Octobre 200413/10/2004
De: Michel Aubouin
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
11 octobre 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
JORFTEXT000000627389(source JORF)
habilitation
13 Octobre 200413/10/2004
De: Sophie Brocas
administratrice civile, chef du bureau de la déconcentration et des politiques territoriales de l'Etat
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
11 octobre 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
JORFTEXT000000627389(source JORF)
habilitation
13 Octobre 200413/10/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.