12 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels) (organisation)

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De:	DECOUX (Jean-Marie, Antoine) huissier de justice Châteaudun (Eure-et-Loir)
Objet:	attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:	12 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

désignation

De:	POMAR (Bénédicte, Brigitte), épouse HANTON
Objet:	de
Groupe:	12 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.