12 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels) (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	DECOUX (Jean-Marie, Antoine) huissier de justice Châteaudun (Eure-et-Loir)
Objet:	attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:	12 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

désignation

De:	POMAR (Bénédicte, Brigitte), épouse HANTON
Objet:	de
Groupe:	12 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.