12 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
DECOUX (Jean-Marie, Antoine)
huissier de justice
Châteaudun (Eure-et-Loir)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
12 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000023456408
(source JORF)
désignation
21 Janvier 2011
21/01/2011
De:
POMAR (Bénédicte, Brigitte), épouse HANTON
Objet:
de
Groupe:
12 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000023456406
(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 2011
21/01/2011