13 septembre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
BILBAULT (Astrid, Suzanne)
Objet:
ayant pour nom d'usage BROIN, huissière de justice
Saint-Jean-de-Losne (Côte-d'Or)
Groupe:
13 septembre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000037433013
(source JORF)
cessation de fonction
26 Septembre 2018
26/09/2018