14° Cour d'appel de Douai (organisation)


De: Montaye (Jean-Claude)
commissaire de police, police urbaine de Lille
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
14° Cour d'appel de Douai
Groupe:
14° Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Jaillet (René)
premier substitut près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
14° Cour d'appel de Douai
Groupe:
14° Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Brune) (Joseph)
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
14° Cour d'appel de Douai
Groupe:
14° Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Briez (Christophe)
commissaire de police, police urbaine de Douai
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
14° Cour d'appel de Douai
Groupe:
14° Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.