15 décembre 2004 portant délégation de signature (délégation à la modernisation de la gestion publique et des structures de l'Etat) (organisation) Lier à Wikidata


De: Bernard Blanc
chef du service, adjoint au délégué à la modernisation de la gestion publique et des structures de l'Etat
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
17 Décembre 200417/12/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.