15 octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle et portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) (organisation)


De: KERBAUL (Jacques, Yves, Marie)
Objet:
de
Groupe:
15 octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle et portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000039248802(source JORF)
cessation de fonction
22 Octobre 201922/10/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.