16 juin 2005 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale) (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Sylvain Mathieu administrateur civil, chef du bureau de la modernisation et de la réforme de l'Etat, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	16 juin 2005 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)

habilitation

De:	François Hamet administrateur civil, chef du bureau de l'action régionale et de l'aménagement du territoire
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	16 juin 2005 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)

habilitation

De:	Michel Aubouin
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	16 juin 2005 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)

habilitation

De:	Sophie Brocas administratrice civile, chef du bureau de la déconcentration et des politiques territoriales de l'Etat
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	16 juin 2005 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)

habilitation

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.