16 mars 2007 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels) (organisation)


De: Drouin (Philippe, Jean, Michel)
Objet:
de
Groupe:
16 mars 2007 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000466812(source JORF)
cessation de fonction
29 Mars 200729/03/2007
De: David (Gérard, Marie, Xavier, Christian)
Objet:
de
Groupe:
16 mars 2007 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000466812(source JORF)
cessation de fonction
29 Mars 200729/03/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.