16 mars 2007 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Drouin (Philippe, Jean, Michel)
Objet:
de
Groupe:
16 mars 2007 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000466812
(source JORF)
cessation de fonction
29 Mars 2007
29/03/2007
De:
David (Gérard, Marie, Xavier, Christian)
Objet:
de
Groupe:
16 mars 2007 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000466812
(source JORF)
cessation de fonction
29 Mars 2007
29/03/2007