17 juin 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale) (organisation)

De:	Pascal Sanjuan administrateur civil, chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	17 juin 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)

JORFTEXT000000622488 (source JORF)

habilitation

01 Juillet 2004 01/07/2004

De:	Jacques Miet administrateur civil, chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	17 juin 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)

JORFTEXT000000622488 (source JORF)

habilitation

01 Juillet 2004 01/07/2004

De:	Alex Merali administrateur civil, chef du service du dépôt légal du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	17 juin 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)

JORFTEXT000000622488 (source JORF)

habilitation

01 Juillet 2004 01/07/2004

De:	Yannick Blanc
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	17 juin 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)

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habilitation

01 Juillet 2004 01/07/2004

De:	Jean Benet administrateur civil, chef du bureau des groupements et associations
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	17 juin 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)

JORFTEXT000000622488 (source JORF)

habilitation

01 Juillet 2004 01/07/2004

De:	Bertrand Munch
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	17 juin 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)

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habilitation

01 Juillet 2004 01/07/2004

De:	Eric Morvan administrateur civil, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	17 juin 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)

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habilitation

01 Juillet 2004 01/07/2004

De:	Thomas Degos administrateur civil, chargé de la mission de la politique de mobilité et de débouchés
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	17 juin 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)

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habilitation

01 Juillet 2004 01/07/2004

De:	Arnaud Cochet administrateur civil, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	17 juin 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)

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habilitation

01 Juillet 2004 01/07/2004

De:	Jacques Pecchioli attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer les correspondances courantes et les pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	17 juin 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)

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habilitation

01 Juillet 2004 01/07/2004

De:	Eric Morvan
Objet:	à signer les correspondances courantes et les pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	17 juin 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)

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habilitation

01 Juillet 2004 01/07/2004

De:	Marie-Françoise Le Moing administratrice civile, directement placée sous son autorité
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de ses attributions
Groupe:	17 juin 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)

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habilitation

01 Juillet 2004 01/07/2004

De:	Dominique Edmond-Nirennold
Objet:	à signer les correspondances courantes et les pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	17 juin 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)

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habilitation

01 Juillet 2004 01/07/2004

De:	Annie-Claude Crochemore
Objet:	à signer les correspondances courantes et les pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	17 juin 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)

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habilitation

01 Juillet 2004 01/07/2004