18 mars 2010 maintenant en position de disponibilité d'office (magistrature) (organisation)

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Il se lance à son compte, travaille bien et dans la bonne humeur.

(pub gratuite)

De: Sylvie Chevassus
magistrate du second grade
Objet:
d'office
conformément aux dispositions de
l'article 43 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions
inclus
Groupe:
18 mars 2010 maintenant en position de disponibilité d'office (magistrature)
date_debut="2009-06-09"
date_fin="2010-06-08"
JORFTEXT000021995175(source JORF)
disponibilité
20 Mars 201020/03/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.