19 août 2013 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Thérèse DELAUNAY
sous-préfète de Lyon, secrétaire générale adjointe, chargée de mission auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône
Objet:
commissaire du Gouvernement du groupement
Groupe:
Commissariat du Gouvernement du groupement
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000024718145
(source JORF)
nomination
27 Octobre 2011
27/10/2011