19 janvier 2005 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication) (organisation)


De: Didier Vinolas
sous-directeur des études et des logiciels, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
19 janvier 2005 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)
JORFTEXT000000444749(source JORF)
habilitation
23 Janvier 200523/01/2005
De: Jean-Yves Latournerie
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
19 janvier 2005 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)
JORFTEXT000000444749(source JORF)
habilitation
23 Janvier 200523/01/2005
De: Martine Juston
sous-directrice de l'administration générale
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
19 janvier 2005 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)
JORFTEXT000000444749(source JORF)
habilitation
23 Janvier 200523/01/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.