1er octobre 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Frédéric Perissat
administrateur civil, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
1er octobre 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
JORFTEXT000000444450
(source JORF)
habilitation
10 Octobre 2004
10/10/2004
De:
Bertrand Munch
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
1er octobre 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
JORFTEXT000000444450
(source JORF)
habilitation
10 Octobre 2004
10/10/2004
De:
Eric Morvan
administrateur civil, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
1er octobre 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
JORFTEXT000000444450
(source JORF)
habilitation
10 Octobre 2004
10/10/2004
De:
Thomas Degos
administrateur civil, chargé de la mission de la politique de mobilité et de débouchés
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
1er octobre 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
JORFTEXT000000444450
(source JORF)
habilitation
10 Octobre 2004
10/10/2004
De:
Jacques Pecchioli
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes et les pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
1er octobre 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
JORFTEXT000000444450
(source JORF)
habilitation
10 Octobre 2004
10/10/2004
De:
Eric Morvan
Objet:
à signer les correspondances courantes et les pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
1er octobre 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
JORFTEXT000000444450
(source JORF)
habilitation
10 Octobre 2004
10/10/2004
De:
Marie-Françoise Le Moing
administratrice civile, directement placée sous son autorité
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
1er octobre 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
JORFTEXT000000444450
(source JORF)
habilitation
10 Octobre 2004
10/10/2004
De:
Dominique Edmond-Nirennold
Objet:
à signer les correspondances courantes et les pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
1er octobre 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
JORFTEXT000000444450
(source JORF)
habilitation
10 Octobre 2004
10/10/2004
De:
Annie-Claude Crochemore
Objet:
à signer les correspondances courantes et les pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
1er octobre 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
JORFTEXT000000444450
(source JORF)
habilitation
10 Octobre 2004
10/10/2004