1er octobre 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression de trois offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
SCURMANN (Jean, Pierre, Gaston)
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de
Groupe:
1er octobre 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression de trois offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000022900014
(source JORF)
cessation de fonction
09 Octobre 2010
09/10/2010
De:
FILHOL (Eric)
Objet:
de
Groupe:
1er octobre 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression de trois offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000022900014
(source JORF)
cessation de fonction
09 Octobre 2010
09/10/2010
De:
ALEXANDRE (Dominique, Fabien)
Objet:
de
Groupe:
1er octobre 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression de trois offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000022900014
(source JORF)
cessation de fonction
09 Octobre 2010
09/10/2010