2 février 2007 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels) (organisation)

De: Lafont (Véronique, Hélène)
Objet:
Paris (18e)
Groupe:
2 février 2007 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000823070(source JORF)
transfert
13 Février 200713/02/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.