2 mai 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
ROMANO (Marie-Claude, Marcelle, Jacqueline)
Objet:
ayant pour nom d'usage BIDEAUX, notaire
Devecey (Doubs)
Groupe:
2 mai 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000032511457
(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 2016
11/05/2016