20 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale) (organisation)


De: Alex Merali
administrateur civil, chef du service du dépôt légal du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
20 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
JORFTEXT000000420342(source JORF)
habilitation
24 Décembre 200424/12/2004
De: Didier Leschi
administrateur civil, chef du bureau central des cultes
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
20 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
JORFTEXT000000420342(source JORF)
habilitation
24 Décembre 200424/12/2004
De: Yannick Blanc
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
20 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
JORFTEXT000000420342(source JORF)
habilitation
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jean Benet
administrateur civil, chef du bureau des groupements et associations
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
20 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
JORFTEXT000000420342(source JORF)
habilitation
24 Décembre 200424/12/2004
De: Camille Putois
administratrice civile, chef de bureau des élections et des études politiques
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
20 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
JORFTEXT000000420342(source JORF)
habilitation
24 Décembre 200424/12/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.