21 mai 2010 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
LESSARD (Philippe, Pierre, Yves)
Objet:
de
Groupe:
21 mai 2010 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000022293502
(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 2010
03/06/2010
De:
DA MOTA GARCIA (Nathalie, Josée), épouse QUERNE
Objet:
de
Groupe:
21 mai 2010 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000022293502
(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 2010
03/06/2010