21 mai 2010 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
DÉCHAMP (July, Louise, Roselyne), épouse JOLIVET
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence
=
"
Amilly (Loiret)
"
notaire_residence_departement_code
=
"
45
"
JORFTEXT000028130115
(source JORF)
nomination
29 Octobre 2013
29/10/2013