21 mai 2010 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels) (organisation)


De: LESSARD (Philippe, Pierre, Yves)
Objet:
de
Groupe:
21 mai 2010 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000022293502(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 201003/06/2010
De: DA MOTA GARCIA (Nathalie, Josée), épouse QUERNE
Objet:
de
Groupe:
21 mai 2010 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000022293502(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 201003/06/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.