21 mai 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
SEIGLE (Richard, Andrée, Antoine)
Objet:
de
Groupe:
21 mai 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000022293500
(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 2010
03/06/2010
De:
CARRU (Franck, Elie, Maurice)
Objet:
de
Groupe:
21 mai 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000022293500
(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 2010
03/06/2010