22 octobre 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression de deux offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels) (organisation)

De: ARLAUD (Frédéric, Christophe)
Objet:
de
Groupe:
22 octobre 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression de deux offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000022991346(source JORF)
cessation de fonction
03 Novembre 201003/11/2010
De: SIMEONE (René, Auguste)
Groupe:
22 octobre 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression de deux offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
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cessation de fonction
03 Novembre 201003/11/2010
De: SEGURA (Fabien, Lucien, Vincent)
Groupe:
22 octobre 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression de deux offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
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cessation de fonction
03 Novembre 201003/11/2010
De: MONTEL (Pierre, Thomas)
Groupe:
22 octobre 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression de deux offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
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cessation de fonction
03 Novembre 201003/11/2010
De: DUCOS (Michel, Joseph, Louis)
Groupe:
22 octobre 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression de deux offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
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cessation de fonction
03 Novembre 201003/11/2010
De: COUDERT (Alain, Roger, Charles)
Groupe:
22 octobre 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression de deux offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
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cessation de fonction
03 Novembre 201003/11/2010