23 avril 2004 portant délégation de signature (direction du développement des médias) (organisation)

De: Jacques Louvier
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
23 avril 2004 portant délégation de signature (direction du développement des médias)
JORFTEXT000000801306(source JORF)
habilitation
25 Avril 200425/04/2004
De: Joseph-Antoine d'Ornano
secrétaire général
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
23 avril 2004 portant délégation de signature (direction du développement des médias)
JORFTEXT000000801306(source JORF)
habilitation
25 Avril 200425/04/2004
De: Simon Barry
chef de service
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
23 avril 2004 portant délégation de signature (direction du développement des médias)
JORFTEXT000000801306(source JORF)
habilitation
25 Avril 200425/04/2004
De: Cécile Dubarry
sous-directrice
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
23 avril 2004 portant délégation de signature (direction du développement des médias)
JORFTEXT000000801306(source JORF)
habilitation
25 Avril 200425/04/2004