24 octobre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) (organisation)


De: Le Cavorzin (Gilbert)
attaché d'administration centrale
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions de pensions à Paris
Groupe:
Commissariat du Gouvernement près les juridictions de pensions à Paris
date_debut="1994-09-15"
duree="un an"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000164485(source JORF)
nomination
24 Septembre 199424/09/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.