25 novembre 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
LE HONSEC (Henri, Antoine, Marie)
Objet:
de
Groupe:
25 novembre 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000023161364
(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 2010
04/12/2010
De:
KUTARBA (Jean, Gilbert)
Objet:
de
Groupe:
25 novembre 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000023161364
(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 2010
04/12/2010