26 avril 2013 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels) (organisation)


De: CICUTO (Robert, Anthony)
Objet:
de
Groupe:
26 avril 2013 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000027397287(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 201308/05/2013
De: BERNA (Didier, Marie, André, Georges)
Objet:
de
Groupe:
26 avril 2013 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000027397287(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 201308/05/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.