26 avril 2013 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
CICUTO (Robert, Anthony)
Objet:
de
Groupe:
26 avril 2013 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000027397287
(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 2013
08/05/2013
De:
BERNA (Didier, Marie, André, Georges)
Objet:
de
Groupe:
26 avril 2013 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000027397287
(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 2013
08/05/2013