26 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression de deux offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels) (organisation)


De: HOUMAIRE (Isabelle), épouse HELD
Objet:
de
Groupe:
26 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression de deux offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000033793953(source JORF)
cessation de fonction
05 Janvier 201705/01/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.